Données personnelles
Politique de confidentialité
Vos données ne servent qu’à traiter votre demande. Voici comment elles sont utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse du responsable du traitement]. Délégué à la protection des données, le cas échéant : [À COMPLÉTER : DPO ou contact RGPD].
2. Données collectées et finalités
- Formulaire de contact (nom, coordonnées, description de la situation, éventuels documents) : traiter votre demande, vous rappeler, étudier votre dossier.
- Appels téléphoniques : répondre à votre demande et assurer son suivi.
- Origine de la visite (campagne, mot-clé, identifiant de clic publicitaire) : mesurer l’efficacité de nos annonces, uniquement avec votre consentement lorsque la réglementation l’exige.
Les informations relatives à votre situation peuvent être sensibles (situation administrative, santé, procédure pénale) : ne communiquez que ce qui est utile à votre demande.
3. Bases légales
Mesures précontractuelles prises à votre demande (traitement de votre demande de contact), intérêt légitime (suivi de la relation, sécurité du site) et consentement (cookies de mesure d’audience et de publicité).
4. Destinataires
Les données sont destinées à l’équipe de Service Droit et à ses sous-traitants techniques : hébergeur du site ([À COMPLÉTER : hébergeur]), solution de formulaire et de gestion de la relation client Linkelia, et, si vous l’acceptez, Google (Analytics, Ads) et Microsoft (Advertising). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.
5. Durées de conservation
[À COMPLÉTER : durées de conservation : demandes sans suite, dossiers clients, données de mesure]. Le choix relatif aux cookies est conservé 6 mois.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : adresse e-mail ou postale dédiée]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et mesure d’audience
Les cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, mémorisation de votre choix, sécurité du formulaire) ne requièrent pas de consentement. Les outils de mesure d’audience (Google Analytics) et de suivi des campagnes (Google Ads, Microsoft Advertising) ne sont activés qu’après votre accord, via le mode de consentement de Google (Consent Mode v2). Vous pouvez refuser aussi simplement qu’accepter et modifier votre choix à tout moment.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
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